Conditions Générales de Ventes

Le Contrat Général de Vente (CGV)

La plate forme moqolobeaute est un site de commerce électronique accessible à l’adresse www.moqolobeaute.com, dont le siège social se trouve à Douala Koto baden baden BP 6166 Douala Cameroun. Il est un site marchand permettant la vente directe des produits de beauté.

Ce Contrat Général de Vente est établi entre l’Acheteur (IL) et Moqolobeaute.com (Nous).

Connecté sur notre plate forme, tout acte précédant sa commande IL consent avoir lu le présent CGV , et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sur le site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans aucune signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

La vente des produits sur www.moqolobeaute.com est soumise à la loi en vigueur sur le commerce électronique au Cameroun Loi n 201/021 du 21 décembre 2010 régissant le Commerce Electronique au Cameroun.

  1. Objet

Le présent CGV a pour objet, d’une part d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles www.moqolo.com  procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part de définir les droits et obligations des deux parties ( le consommateur et www.moqolo.com). Ce CGV s’applique sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes effectués par www.moqolo.com . Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le présent Contrat Générale de Vente, s’il arrivait que ce contrat soit modifié, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectué par l’acheteur.

  1. Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l’article 15 Alinéa 1 de la loi N 2010/0210 sur le commerce Electronique au Cameroun, le vendeur est tenu de fournir au consommateur toutes les informations sur le produit de manière claire et compréhensible (conf Art. 15. 1 ).

Les offres proposées par moqolobeaute.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Moqolobeaute.com ce réserve de modifier tout produit présent sur son site. Au cas ou un fournisseur viendrait à changer un produit, notre responsabilité graphique ne saurait être engagé, de ce fait nous nous réservons le droit de modifier la commande de commun accord avec le client ou de simplement annulé celle-ci.

 

 

2.2. Prix

Les prix de ventes appliqués sur moqolobeaute.com sont indiqués en FCFA monnaie en vigueur sur le territoire Camerounais. Ce prix est en valable au moment de la validation de la commande par le consommateur.  Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, qui seront facturé en supplément du prix des produits.  Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits à tout moment sans notification préalable au consommateur.

  1. Enregistrement, validation et suivi de la commande

La passation d’une commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente. A compter du moment où l’acheteur enregistre sa commande, il consent avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et accepte le dit (CGV).

Lors de la passation d’une commande, l’acheteur choisira les différents produits souhaité en manifestant son intérêt sur la case « Ajouter au panier ».

Il pourra :

  • Obtenir un récapitulatif de sa commande en cliquant sur « mon panier »
  • Poursuivre sa commande de produits
  • Terminer sa sélection de produit en cliquant « confirmer ma commande »

L’acheteur pourra ainsi poursuivre le processus de passation de commande en se connectant à la plate forme, ou alors en mode invité, qui lui donne le droit de commander sans pour autant être un abonné du site web.

La commande ne sera définitivement prise en compte qu’âpres envoi de la facture à l’acheteur. Il pourra néanmoins faire des modifications dans un délai de deux (02) jours délai pendant lequel la commande est traitée pour être livré.

Moqolobeaute recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur papier ou support informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.

L’acheteur pourra suivre sa commande, il devra fournir les informations y afférentes. Il s’agit du numéro de la facture (code unique fourni par moqolo), son nom et numéro de téléphone. Moqolobeaute pourra ensuite lui donner des informations sur le jour de livraison.

  1. Paiement

4.1 Paiement en cash à la livraison

Il ne sera accepter un paiement en cash que pour les villes de Douala et Yaoundé, le client est tenu de verser le montant exact de sa facture afin d’éviter tout désagrément. Les chèques ne seront pas pris en compte.

 

4.2 Paiement par Mobile money : Orange money et MOMO MTN mobile money

Il sera effectué pour les autres villes du Cameroun les frais de transaction et de transfert du produit via la poste ou toute autres formes de logistique (agence de voyage, MTA , DHL, Aramex etc…) seront bien évidement à la charge du client.

Il est aussi possible d’effectuer un transfert via les différentes micro-finances exerçant sur le territoire Camerounais.

  1. les produits

Les produits offerts sont disponibles dans la limite de stock. Dans le cas contraire moqolobeaute se réserve le droit de proposer une alternative au client ou d’annuler tout simplement la commande.

Les informations du produit fourni par moqolobeaute au consommateur sont celles recueillit auprès du fabricant. Nous nous réservons le droit de les modifier si le fabricant venait à les modifier en retour.

  1. Livraison et réception

La livraison et la réception du produit seront faites à l’adresse fournie par le consommateur lors de la validation de sa commande, si non moqolobeaute prendra l’adresse par défaut soumise lors de l’enregistrement.

La date de livraison pourra être modifiée par le client un jour avant la date fixé.

Les frais de livraison seront doublés si le consommateur n’a pas eu à respecter la date de livraison conclu.

La réception est précédée par une vérification complète des produits et validation par la signature du client apposé sur le bon de réception. Ce bon fera foi le moment opportun.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la loi N 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, Art 21 sous réserve de la réparation du préjudice au profit du consommateur ce dernier peut dans un délais de quinze (15 ) jours à compter de la date de livraison, restituer le produit en l’état s’il n’est pas conforme à la commande ou si le vendeur n’a pas respecté les délais de livraison prévus à cet effet. Dans ce cas le vendeur doit rembourser au consommateur les sommes perçues, dans un délai de quinze jours (15) jours courants à compter de la date de restitution du produit.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et non entamé, si cas contraire moqolobeaute décline  sa responsabilité et ne pourra accepter le retour de marchandise. Si les conditions de retours sont respectées moqolobeaute échangera  le produit.

Les frais de retours sont à la charge du client. Si la responsabilité de moqolobeaute est engagée nous nous chargerions de rembourser les frais de ports.

  1. Informations et libertés

Moqolobeaute recueille des informations nominatives concernant les visiteurs de son site et ses clients. Ces informations ont pour finalité, les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès , de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion des opérations promotionnelles et des avis. Ces informations peuvent être communiquées aux éventuels partenaires.

  1. Preuve et archivage

Toutes les opérations effectuées sur moqolobeaute.com sont enregistrées et pourront servir de preuve.  Elles concernent, l’archivage des commandes, les facture, l’enregistrement des comptes clients (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des couts de reproduction).

  1. Propriété intellectuelle

 

Toute la production du site moqolobeaute reste la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Nul n’est autoriser à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

L’action commerciale effectuée par moqolobeaute.com est soumise à la loi camerounaise. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre moqolobeaute et l’acheteur, sera a défaut amiable.